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Connaître la réglementation douanière

PrésentielPrésentiel
1 jour(s)
310 €HT
Toulouse (31)
Objectifs

• Maîtriser la règlementation douanière française, européenne qu’internationale.

• Savoir prévenir les risques d’un contrôle.

• Tirer avantages des régimes dérogatoires.

• Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier.

Public visé
• Responsable import-export, achat, logistiques, responsable des opérations douanières, responsable financier, juridique, leurs collaborateurs.
Supports pédagogiques
• Un support de cours est remis en fin de formation.
• La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.

Programme

Les nouvelles évolutions en douane

• La réforme du code douane communautaire
• La disparition du DAU
• L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur

La valeur en douane, méthodes d’évaluation
• Le contexte français :
- valeur transactionnelle ;
- méthode comparative, déductive ;
- méthode de la valeur calculée.

• Le contexte international :
- où trouver la bonne information ;
- exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…

• Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.

Détermination de l’origine des marchandises
• L’origine économique, douanière.
• L’origine de droit commun.
• Méthode déductive.
• Méthode de la valeur calculée.
• Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
Exemple : le cumul pan euroméditerranéen.

Le marquage d’origine
• Identifier la règlementation.
• Le critère de valeur ajoutée.
• Le critère de l’ouvraison spécifique

Le contrôle douanier
• Le cadre du contrôle douanier.
• Les principales infractions.
• Les procédures de contrôle.
• Les moyens de défense et recours.

Le transporteur
• Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
• Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
• Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1,…

Conformément à la législation sur la Formation Professionnelle Continue, lors de la clôture de la formation, un questionnaire d’évaluation est remis aux participants ainsi qu’un Certificat de Stage mentionnant les résultats de l’évaluation.
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Rue du Mont Canigou, ZAC Andromède
31700 Beauzelle

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